Actualité 1

 

actualite1  

 

Retrouvez la nouvelle motion d’orientation d’Alters et la charte 2016, produits du travail collectif en cours  de mise en œuvre :

 

menu : Alters/Vie Associative/CA et Comité de rédaction

ou cliquez ici directement => vie associative

Actualité 2

 

actualite2  

 

Deux textes d'orientation à retrouver dans "Evénements"

- ALTERS, aujourd'hui

- Texte pour la refondation d'Alters, proposition de Marc Thiberge

 
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
  • image
Previous Next
Evénements

bouton3 fini

Nous contacter

bouton3 fini
Ventes en lignes

bouton3 fini

 

se_module_calendrier_130 - style=default - background=
<<   201607<20176 juillet 2017 >20178   >>201807
lun mar mer jeu ven sam dim
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31            
130201707

Statuts

ALTERS        

 

ASSOCIATION LIEU DE TRANSMISSION

ET D’ELABORATION DES RUPTURES SOCIALES

«  ALTERS »

__________________________________________

STATUTS

 

  1. I.                   OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : dénomination et siège social

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le titre ALTERS, « Association Lieu de transmission et d’élaboration des ruptures sociales ». Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Toulouse. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration, entérinée par la prochaine Assemblée Générale.

Ses statuts sont déposés à la Préfecture de la Haute Garonne.

 

Article 2 : objet

L’Association a pour objet :

1)      De promouvoir et d’accueillir des pratiques dans le champ du social qui soutiennent la part de désir singulier qui s’actualise dans le lien social, hors toute visée normative ou d’adaptation. Pratiques qui prennent en compte l’hétérogénéité des lois organisatrices de la réalité psychique et de la réalité sociale. En découlent la nécessité et l’enjeu de leur articulation.

Ethique qui nous engage dans :

2)     

– la recherche et la formation dans le champ des pratiques sociales ouvertes à la créativité

– la formation et l’invention permanente dans le champ de la psychanalyse par essence intransmissible.

 

Article 2 bis : les moyens

L’Association se dote d’une Charte éthique et d’un Règlement Intérieur. (cf. article 15)

L’Association propose à ses membres un cursus d’auto-formation par l’organisation de groupes de travail, de Balint (Cf. le Règlement Intérieur).

Elle organise des journées périodiques de travail, des colloques, des rencontres, elle fait des  publications.

Elle tient régulièrement   des séances d’ « Académie Baroque » ouvertes aux membres et aux non membres (cf. le Règlement Intérieur)

Elle publie un Bulletin, un site Internet, et toutes autres publications jugées utiles à son action.

Elle promeut une pratique de réseau.

Elle se donne en outre tout autre moyen qu’elle juge nécessaire pour l’atteinte de ses objectifs.

 

Article 2ter : ressources financières

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations de ses membres
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques, ou toutes autres instances
  • Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et de ses publications.
  • Des dons et mécénats
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Le montant des cotisations, des frais de formation ainsi que le tarif des activités est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du CA. Il peut être révisé chaque année.

 

Article 3 : les membres

L’Association se compose de membres actifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.

Les membres actifs : ce sont les personnes qui concourent au fonctionnement de l’Association. Ils sont responsables du fonctionnement associatif et s’y impliquent.

Ils décident des orientations, participent à l’organisation et à l’exécution du projet politique de l’Association.

Ils ont droit de vote à l’AG.

Ils sont éligibles. (cf. article 8 premier alinéa)

Ils souscrivent au processus de formation tel qu’il est défini dans le Règlement Intérieur, en particulier en  participant à au moins un groupe de travail de l’Association.

Ils s’acquittent d’une cotisation et des frais de formation dont le montant est voté à l’AG annuelle.

 

Les membres adhérents : ce sont les personnes qui s’engagent dans l’Association en accord avec ses principes : elles bénéficient du processus d’autoformation tel qu’il est défini dans le Règlement Intérieur, en particulier en participant à au moins un groupe de travail ou Balint de l’Association.

Toutes les activités de l’Association leur sont ouvertes.

Ils ont droit de vote à l’AG mais ne sont pas éligibles.

Ils s’acquittent d’une cotisation et des frais de formation dont le montant est fixé à l’AG.

La durée maximale du statut d’adhérent est de 2 ans non renouvelables. A l’issue de cette période le membre adhérent demande son adhésion en tant que membre actif ou choisit de redevenir auditeur libre.

 

Les membres d’honneur : ce titre est décerné par le conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association, ou qui la soutiennent. Il confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenu à une cotisation, et de siéger à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles au CA.

 

Article 4 : Le processus d’adhésion 

L’adhésion est annuelle, renouvelable à chaque AG.

Elle implique la signature des présents statuts, de la Charte et du Règlement Intérieur.

Elle relève d’une demande personnelle, selon les deux modalités « actifs » ou « adhérents » telles que décrites à l’article 3 des présents statuts,  elle est validée par le Bureau qui statue sur chacune d’elle. En cas de litige le Conseil d’Administration décide.

 

L’adhésion s’effectue selon 2 pôles, « Pratiques Sociales » et « Psychanalyse».

- Pour le pôle « Pratiques Sociales », l’inscription  concerne les praticiens du social. Elle implique au minimum la participation à un Balint de l’Association ou à un groupe de travail.

 

- Pour le pôle « Psychanalyse », l’inscription concerne des praticiens de la psychanalyse. Elle implique le respect d’un parcours d’auto-formation tel qu’il est spécifié dans le Règlement Intérieur, la participation active à l’Académie Baroque, ainsi que la participation au pôle « pratiques sociales », en particulier à un Balint de l’Association, puisque la pratique psychanalytique ne peut se concevoir sans être adossée à une pratique sociale.

L’Association ne délivre pas de titre de psychanalyste.

 

Le respect de ces cursus est validé par la tenue d’un annuaire des membres qui ont satisfait à leurs engagements.

L’Association n’est pas ouverte aux personnes morales, aux mineurs, aux personnes sous curatelle ou tutelle.

 

Article 5 : fin de l’adhésion

La qualité de membre se perd

  • Par décès
  • Par démission
  • Par radiation automatique pour perte d’une condition nécessaire telle que défini aux articles 3 et 4.
  • Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour

- Non-paiement de la cotisation après la date d’exigibilité

- Non-respect des statuts, de la Charte et/ou du règlement Intérieur.

- Motifs graves, préjudice porté aux intérêts  de l’Association

 

Le membre concerné est au préalable appelé à fournir des explications au Conseil d’Administration qui devra apprécier la nature du litige et décider des sanctions adéquates (cf. Règlement intérieur pour le processus  disciplinaire spécifique). Tout membre mis en cause déclare accepter cette procédure et les sanctions qui en découlent

 

  1. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres prévus à l’article 3. Sont électeurs les membres actifs et adhérents depuis plus de 6 mois, à jour de leur cotisation et de leurs engagements.

Des personnes extérieures peuvent être invitées par le Conseil d’Administration à assister à l’Assemblée Générale sans droit de vote.

Le cas échéant, les personnes rétribuées par l’association ou leur représentant ou délégué participent aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Bureau avec voix consultative.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle est convoquée au moins 15 jours avant sa tenue avec un ordre du jour préparé par le Conseil d’Administration.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut en outre être convoquée en cas de nécessité par le Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres ayant droit de vote tels que défini à l’article 3, sans avoir à respecter le délai des 15 jours.

 

L’Assemblée Générale a notamment pour compétence :

  • de délibérer sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’Association (rapport moral, bilan d’activité, rapport financier)
  • d’approuver les comptes de l’exercice clos, voter le budget de l’exercice suivant, fixer les cotisations annuelles des membres,  les frais de formation et la rétribution des activités proposées
  • De délibérer sur les questions mises à l’ordre du jour, en particulier les orientations de travail pour l’année suivante
  • De se prononcer, sous réserve des approbations définies dans l’article 11, sur les modifications des statuts
  • De  pourvoir au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, dans les conditions fixées dans  les articles 7 et 8

Pour toutes les délibérations autres que les élections au Conseil d’Administration, le vote par procuration est autorisé (deux procurations maximum par membre actif ou adhérent)

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 7 : les délibérations à l’AG

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et éventuellement représentés.

Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres est nécessaire.

Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à mains levées, sauf pour l’élection au Conseil d’Administration pour lequel le vote se déroule à bulletin secret.

La voix du Président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

 

Article 8 : le Conseil d’Administration

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif depuis plus de  six mois à jour de ses cotisations et de ses engagements.

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins six « membres titulaires » élus par bulletin secret  et trois « suppléants » tirés au sort parmi les autres membres actifs lors de l’Assemblée Générale. 

La parité entre les deux pôles « Pratiques sociales » et « Psychanalyse » doit être respectée si elle est possible.

 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 2 ans renouvelables. La première année les suppléants participent aux débats mais ne votent pas. Chaque année trois membres titulaires (volontaires ou tirés au sort) quittent le Conseil d’Administration et sont remplacés par trois suppléants en fonction depuis un an,  qui deviennent ainsi titulaires pourvus  du droit de vote, sous réserve de la validation par élection lors de  l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement d’un ou plusieurs de ses membres par cooptation. Le membre coopté est titulaire avec les mêmes droits que celui qu’il remplace et son mandat prend fin à la  date où devrait normalement expirer le mandat de celui-ci.

Sur demande du Bureau, des personnalités qualifiées pourront s’y adjoindre avec voix consultative.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

 

Le Conseil d‘Administration élit en son sein et au scrutin secret son Bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par trimestre si besoin et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres titulaires.

 

Le Conseil d’Administration est mandaté par l’Assemblée Générale pour diriger l’Association selon l’orientation et les décisions qu’elle a prises. Il est garant du respect de la ligne politique, et prend toute décision utile à la réalisation des objectifs.

Il organise et contrôle les différentes activités proposées dans l’Association, les cursus de formation, les publications, le contenu du site Internet, la tenue de Séminaires.

Il est dépositaire d’un pouvoir disciplinaire tel que précisé dans le règlement intérieur.

Il contrôle le budget de l’Association et valide les dépenses importantes. Le Conseil d’Administration est responsable de la bonne tenue des finances.

Il fixe l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se fait aider par des commissions temporaires et des collèges permanents qui travaillent sous sa responsabilité (Cf. Règlement Intérieur).

 

Article 9 : les délibérations du Conseil d’Administration

Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité,  la voix du Président est prépondérante.

En cas de conflit persistant et non résolu avec le Bureau, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président ou sur la demande d’au moins la moitié des membres titulaires du Conseil d’Administration.

 

Article 10 : le Bureau

Le Bureau est élu pour 2 ans renouvelables au sein du Conseil d’Administration.

Il assure l’exécution des décisions prises en Conseil d’Administration et prend les décisions courantes. En cas de décision mettant en jeu l’orientation prise en Assemblée générale, le Président doit en référer au Conseil d’Administration qui est souverain.

 

Le Président est le représentant légal de l’Association. L’Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut par tout membre du  Conseil d’Administration spécialement  habilité  à cet effet par le Conseil.

Le Président préside le Conseil d’Administration, il est garant du respect des orientations prise en Assemblée Générale et des décisions prises en Conseil d’Administration. Il est garant du bon fonctionnement de l’Association, du respect des statuts, de la Charte et du règlement intérieur.

 

Le Trésorier tient les comptes de l’Association, encaisse et signe les chèques. Le Bureau ordonnance les dépenses, il fixe le taux de remboursement des frais de déplacement ou de représentation effectués par les membres dans l’exercice de leur activité associative, l’Assemblée Générale entérine ou rejette la proposition.

 

Le Secrétaire assure la tenue des registres légaux,  la convocation  des réunions de Bureau, Conseil d’Administration, Assemblée Générale. Il en effectue les comptes rendus nécessaires. Il gère et contrôle l’utilisation de la boite mail de l’Association et du site Internet et fait circuler les informations adéquates au Bureau, au Conseil d’Administration, aux membres.

 

Les postes peuvent être doublés par des postes de Vice-Président, de Trésorier adjoint, de Secrétaire Adjoint pour assurer la continuité de la vie associative.

Les membres du Bureau peuvent se faire aider de façon temporaire ou permanente par d’autres membres pour l’exécution des tâches qui leur sont imparties, sous leur responsabilité.

 

 

  1. III.             MODIFICATION DES STATUTS, DE LA CHARTE  ET DISSOLUTION

Article 11 : modification des statuts et de la Charte

Les statuts ainsi que la Charte ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration, ou du cinquième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'article 6. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle.  Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, les statuts ou la Charte ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

 

Article 12: dissolution

La dissolution peut être demandée

- par le CA,

- par une AG annuelle,

- par une AGE convoquée selon l’article 6

La dissolution peut être demandée

- Pour insuffisance d’adhérents

- Pour insuffisance financière

- Pour dysfonctionnement grave

- Pour abandon de l’orientation

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 6.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des participants.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée ayant droit de vote.

 

Article 13 : liquidation

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

 

IV -FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 14 : formalités administratives

Le Président ou son représentant mandaté par le Conseil d'Administration doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 190 1 portant règlement d'Administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:

- Les modifications apportées aux statuts

- Le transfert du siège social

- La déclaration des nouveaux administrateurs

 

Article 15 : règlement Intérieur

L’Association se dote d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'Administration et validé par l’AG.

Les modifications éventuelles doivent être ratifiées par l’AG annuelle suivante.

 

 

Toulouse, le 19 Mars 2016

Le Président

Jacques SOULANS

La secrétaire

Annette NOEL

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Statuts_Alters_mars-2016.pdf)Statuts_Alters_mars-2016.pdf[Les nouveaux statuts d'Alters]53 Ko

Mentions légales

Qui est en ligne

Nous avons 7 invités et aucun membre en ligne

Joomla Templates - by Joomlage.com